JNPS Immobilier et Urbanisme : Votre partenaire pour des projets immobiliers et fonciers sur-mesure.
Chez JNPS Immobilier et Urbanisme, nous vous offrons un service personnalisé et adapté à vos besoins, en matière de conseil en urbanisme et de gestion foncière, destiné aux particuliers, porteurs de projets professionnels, et collectivités territoriales.
Grâce à une expertise alliant aspects opérationnels et juridiques, nous vous accompagnons dans la réussite de vos projets d'acquisition, de vente, de rénovation, d'aménagement, ainsi que dans la gestion et la régularisation foncière.
Comprendre le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document fondamental qui régit l’utilisation des sols sur le territoire d’une commune. Il s’appuie sur les dispositions légales en vigueur pour définir :
- Les secteurs constructibles et les zones à préserver.
- Les exigences en matière de forme et de gabarit des constructions.
- Les zones réservées aux équipements et infrastructures futurs.
Ce document réglemente aussi bien les terrains publics que privés et s’impose à tous, que vous soyez particulier, entreprise ou administration. Le PLU est essentiel pour l'instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols : permis de construire, permis d’aménager, ou encore déclarations préalables.
À qui m’adresser pour des questions sur le document d’urbanisme applicable à mon terrain ?
Pour toute question relative aux règles d’urbanisme applicables sur votre terrain, vous devez vous tourner vers l’organisme compétent en charge de cette thématique :
- La mairie si la compétence est détenue par la commune.
- Le siège de l’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole) si cette compétence a été transférée à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
- Vous pouvez également consulter la préfecture pour des questions spécifiques.
Comment obtenir les documents relatifs à votre terrain ?
Pour connaître les documents d’urbanisme s’appliquant à votre terrain, plusieurs options s’offrent à vous :
- Sur Le Géoportail qui permet un accès numérique aux documents.
- Le site internet de la collectivité territoriale concernée, où les documents peuvent être disponibles en téléchargement.
- Contact direct avec la collectivité pour obtenir ces documents en personne.
Il est également possible de faire une demande de **certificat d’urbanisme** pour obtenir un état officiel des règles applicables à votre parcelle (formulaire **Cerfa n°13410*05**).
Dans quels cas faire appel à un architecte ?
Le recours à un architecte est obligatoire dans les cas suivants :
- Pour une construction neuve, si la surface de plancher dépasse 150 m².
- Pour des travaux d'agrandissement sur une construction existante, si les travaux aboutissent à ce que la surface de plancher totale (existant + projet) dépasse également 150 m² et nécessitent le dépôt d’un permis de construire.
JNPS Immobilier et Urbanisme se tient à vos côtés pour vous guider à travers les méandres de l’urbanisme et pour faire de vos projets une réalité.